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Une semaine politique

Belgique

lundi 10 mars 2008

Yves Leterme ? Il se remet au travail après ses ennuis de santé. La NV-A ? Elle claque déjà la porte du futur gouvernement. Les Verts ? Ils refusent d’entrer dans ce futur gouvernement. Les intérêts notionnels ? Ils dérangent. La semaine politique belge qui vient de s’écouler a été riche en rebondissements. Retour sur ces événements…


Photo : Belga

1. Yves Leterme est de retour

Après son hospitalisation et quelques jours de repos, Yves Leterme de retour sur le devant de la scène politique. Et pas question pour lui de s’y remettre en douceur, car le temps presse. En effet, le jeudi 20 mars prochain, le gouvernement intérimaire, dirigé par Guy Verhofstadt, devrait se retirer. Il va donc laisser sa place au nouveau gouvernement fédéral, que toute la Belgique attend depuis les élections législatives de juin 2007.
Les responsables des partis qui devraient former ce futur gouvernement doivent travailler dur pour trouver un accord sur le programme à mettre en place. Et reste à savoir qui sera le Premier ministre de ce nouveau gouvernement. Ce devrait être Yves Leterme, le grand vainqueur des dernières élections. Mais certains, se verraient bien, eux aussi, s’asseoir dans ce prestigieux fauteuil. Notamment Didier Reynders. Info ou intox ? Le suspense ne devrait plus durer que quelques jours…

2. La NV-A dit nee

Autre coup de théâtre cette semaine : la NV-A, le parti flamand qui était l’allié du CD&V d’Yves Leterme, a annoncé qu’il ne participerait pas au futur gouvernement. Le voilà donc dans l’opposition. Mais pourquoi cette décision ? Parce que ce parti, qui veut toujours plus d’autonomie pour sa région, la Flandre, n’est pas satisfait de l’accord gouvernemental qui se profile. Selon les responsables de la NV-A, la réforme de l’Etat, qui doit notamment donner plus de pouvoirs et de libertés aux Régions, ne va pas suffisamment loin. Suite au départ de la NV-A, les partis du futur gouvernement ne sont plus que cinq : CD&V, Open VLD, PS, cdH, et MR.

3. Les Verts et le SPA approchés

Pour certains, le départ de la NV-A est un soulagement. Ce parti est souvent considéré comme le "vilain petit canard". Il exige toujours plus d’autonomie, et même d’indépendance pour la Flandre. Cela bloque tous les accords possibles. Mais ce départ est aussi un problème pour la future majorité. Sans la NV-A, la coalition de cinq partis n’a plus la majorité des 2/3 au Parlement. Or, il faut cette majorité particulière pour faire passer certaines lois. Notamment celles qui touchent la réforme de l’Etat. Il faudra alors trouver des alliés ailleurs, dans l’opposition. Pour éviter ce problème, toujours délicat, il reste une autre solution : attirer d’autres partis dans la majorité. C’est ainsi que la semaine dernière : les Verts (Ecolo et Groen !) et le SP.A ont été approchés. Mais ces trois partis ont tous refusé l’invitation. Le futur gouvernement ne devrait donc comporter que cinq partis. A moins que la NV-A ne change d’avis.

4. Intérêts notionnels

Au milieu de toutes ces négociations, un terme peu connu et plutôt sorcier a fait son apparition : les fameux intérêts notionnels. Mais que sont ces intérêts notionnels ? Les entreprises (privées et publiques) peuvent déduire une somme virtuelle, qui n’existe pas, de leurs bénéfices imposables. Cela leur permet de payer moins d’impôts. Cette procédure parfaitement légale existe depuis janvier 2006. Comment ça marche en gros ? Une entreprise emprunte de l’argent. Elle peut déduire de ses impôts les intérêts qu’elle paie sur son emprunt. Une entreprise n’emprunte pas. Elle ne peut pas déduire d’intérêts de ses impôts puisqu’elle n’a pas de dettes donc pas d’intérêts à payer. Et bien, cette entreprise peut quand même déduire un intérêt « notionnel », « virtuel » de ses impôts. Le but de cet avantage fiscal ? Attirer des entreprises ou les garder dans notre pays. Jusqu’il y a peu, le grand public ignorait tout de ces fameux intérêts notionnels. Jusqu’à la semaine dernière, lorsque la somme dont pouvait bénéficier la Banque Nationale grâce à cette loi a été révélée : une réduction d’impôts de 17 millions d’euros en 2007. Les intérêts notionnels profitent aussi beaucoup aux entreprises privées. Une analyse de l’administration des finances montre que la mesure a coûté 2 milliards d’euros. 2 milliards d’euros d’impôts que les entreprises n’ont pas payés. Sans que les retombées en emplois soient prouvées. Après ces « révélations », les socialistes et les libéraux se sont affrontés au sujet de la taxation des entreprises. Ils ont, depuis toujours, sur ce sujet des positions totalement différentes.

Anouck Thibaut

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