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Une redevance sur les clés USB et les disques durs à partir du 1er février

mercredi 27 janvier 2010

Les clés USB, les lecteurs MP3 et MP4, les téléphones avec MP3 et MP4 seront un peu plus chers en Belgique à partir du 1er février. Cette augmentation servira à payer les droits d’auteur aux créateurs de musique, de films…

En Belgique, c’est Auvibel qui gère la copie privée d’œuvres sonores et audiovisuelles. C’est donc Auvibel qui redistribue les droits d’auteur aux artistes ou à leurs héritiers. Auvibel est une société privée qui représente l’ensemble des créateurs. Or entre 2006 et 2009, les revenus d’Auvibel étaient en chute libre : de 20 millions d’euros, ils sont passés à 13 millions d’euros. Pourquoi ? Parce que depuis quelques années, la façon dont nous écoutons de la musique et dont nous regardons des films a beaucoup changé. Avec la télévision, l’ordinateur et Internet, nous achetons moins de CD ou de DVD originaux. Et nous faisons de plus en plus de copies sur CD, sur DVD, ou sur clé USB. Et il y a aussi le téléchargement, souvent illégal, sur Internet. Résultat : la rémunération des créateurs est menacée. 
Pour s’adapter à cette nouvelle réalité, Auvibel a proposé une petite redevance pour les droits d’auteur, sur tous les supports de copies numériques. Nous payons déjà cette redevance quand nous achetons un CD ou un DVD vierge.

A partir du 1er février, nous paierons aussi cette redevance quand nous achèterons une clé USB, un disque dur, un lecteur MP3 ou MP4.

De combien ces supports vont-ils augmenter ? Cela dépendra de la capacité de stockage. Par exemple, une clé USB de 2 à 16 Gb va augmenter de 0,5 € HTVA. Les lecteurs MP3, MP4 (et les GSM qui ont ces fonctions) de 2 à 16 Gb vont augmenter de 2,5 € HTVA. Un disque dur d’1 Tb coûtera, lui, 6,75 € HTVA de plus.

On peut facilement comprendre une hausse sur les lecteurs MP3. Mais la hausse de prix fâche ceux qui utilisent les clés USB pour transférer des fichiers personnels. En effet, sur un CD, une clé USB, on copie aussi toutes sortes de fichiers privés : des textes, mais aussi des photos, des vidéos de famille.

Le gouvernement répond : "certes, le recours à une technique forfaitaire aura pour conséquence que la rémunération réclamée le sera à tous, et donc également aux consommateurs qui ne commettent aucun acte de piraterie (comme quand la cassette vidéo ne servira qu’à enregistrer une fête de famille). La technique forfaitaire apparaît toutefois comme la seule possible dans la pratique." (Doc. Chambre, Rapport, 473/33-91/92, p. 266.)

Lydia Magnoni

1 Message

  • 1er février 2010 08:15, par bernard

    Incroyable cette manie de tout taxer de manière aveugle.
    Personnellement, je trouve cela inadmissible.
    Au lieu d’inventer des systèmes anticopie efficace, on préfère considérer tout le monde comme des fraudeurs, même ceux qui utilisent ces supports pour leurs fichiers personnels ou professionnels.
    Dans le même ordre d’idée, pourquoi ne pas supprimer les radars sur les routes et dresser "par défaut" quelques pv à chaque automobiliste ??
    Selon les dirigeants d’Auvibel, ce sera une "toute petite différence".
    Et de citer l’exemple d’une clé usb de 2Gigas (pourquoi pas 128 Mégas tant qu’on y est). Mais pour un disque dur de 1 Téraoctet, ce qui est plutôt la norme, c’est presque 10 EUR avec TVA !!
    Quant à moi, à chaque fois que ce genre genre le masculin et le féminin de taxe est introduite (exemple la taxe belge sur le papier alu) je cherche à me procurer ces produits à l’étranger (c’est ça l’Europe non ?).
    En tout cas, ce n’est pas cela qui m’incitera à acheter des disques (vous payez deux fois : une fois pour l’achat, et une fois pour la copie que vous êtes sensé faire !).

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