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Un tarif social élargi et automatique

dimanche 1er mars 2009

Le gaz et l’électricité ne sont pas des marchandises comme les autres. Ce sont des biens de première nécessité. Si parfois, ils sont impayables, il est presque impossible de s’en passer. C’est pour cette raison que l’Etat impose des règles aux fournisseurs d’énergie pour protéger les clients les plus pauvres.

Depuis quelque temps, les prix de l’énergie sont de plus en plus élevés. Depuis un an, le prix de l’électricité a augmenté de 21,2% en Belgique. Le prix du gaz a augmenté de près de 50%. Les ménages ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures. Actuellement, les ménages en Belgique paient en moyenne 2 000 € par an pour leur énergie : environ 1 000 € pour le chauffage, environ 400 € pour l’eau chaude et 600 € pour l’électricité.

Et les ménages qui ont un petit salaire dépensent relativement plus en énergie que les salaires plus élevés. Pourquoi ? Parce qu’ils utilisent souvent de vieux appareils qui consomment beaucoup d’énergie. De plus, ils vivent plus souvent dans des habitations mal isolées, humides. Ils sont souvent locataires. Ou ils n’ont pas assez d’argent pour rénover leur habitation et la rendre plus économe en énergie.

Clients protégés

Chez les fournisseurs d’énergie, les personnes les plus pauvres sont considérées comme des clients protégés. Les clients protégés ont notamment droit au tarif social. Ils paient leur énergie moins cher et sont mieux protégés en cas de retard de paiement. Par exemple, si un client protégé ne paie pas ses factures d’énergie, le fournisseur d’énergie peut poser gratuitement chez lui un compteur à budget lié à un limiteur de puissance. Ce compteur est payant pour les autres clients.

Qui a droit au tarif social ? Il y a plusieurs catégories de personnes :

  • celles qui touchent une indemnité pour personnes handicapées (65% d’incapacité de travail)
  • celles qui touchent une allocation d’aide à des tiers
  • les personnes au chômage
  • les personnes qui touchent le revenu d’intégration
  • certains pensionnés
  • les personnes surendettées peuvent aussi être considérées comme des clients protégés

Aujourd’hui, les systèmes de protection des clients peuvent être un peu différents à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Le Plan prévoit de les harmoniser.
De plus, il fallait faire une demande pour obtenir le tarif social. Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation invivable parce qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient demander ce tarif. A partir de juillet 2009, le tarif social énergie pourra être accordé automatiquement.

7 Messages

  • 22 mai 2009 13:37, par BERNARD Philippe

    je relève qu’une société de distribution d’énergie d’électricité et de gaz remet en question la notion de clients protégees en les renvoyant vers des sociétés telles que l’association liégeoise de gaz ou encore l’association liégeoise d’électricité : il s’agit de la société LAMPIRIS. Cette façon de procéder est totalement contraire à la loi puisque dernière impose un tarif spécifique à l’ensemble des sociétés de distribution d’énergies et non pas à une partie de celles-ci.

  • 10 juillet 2009 10:57, par vero

    Essent fait une différence entre client protégé et tarif social.
    Pas de tarif social pour les clients protégés

  • 28 septembre 2009 17:53, par Md goffin miriame

    Je beneficie d’une allocation pour personne handicapée (66%), je
    fournit l’attesation à essent, pour l’électricité pas de problème, mais pour le gaz je dois passer par la cwape, alors que je prouve (et déclare sur ma feuille de contributions, et donc suis taxée dessus..)mon handicap,
    la loi le précise bien, mais essent refuse et me réclame....que dois=je faire, le médiateur nous dit que l’on est obligé de passer par la
    cwape. Essent me réclame quelques centaines d’euros ; que dois=je faire
    merci si vous pouviez m’éclairer, car le texte de loi est clair à ce sujet.

  • 12 janvier 2010 14:13, par Mike

    Les personnes au chômage ne peuvent pas bénéficier du tarif social.

    Lampiris vient de me le refuser.

    Quel fournisseur accepte ces conditions ?

    Merci

  • 13 mai 2010 17:51, par un wallon deçu

    Essent n’est pas vraiment sérieuse ! Harcèlement téléphonique, on suppute très certainement l’enregistrement des conversations à des fins commerciales, interlocuteurs peu formés, incompétents , procédure de réclamation litigieuse, bref, zero pour cette société !

  • 15 juin 2011 18:53, par nous3

    Et les étudiants ont-ils droit ???

  • 11 décembre 2011 12:55, par stef

    Je suis handicapé à 66% et je n’ai pas droit à un tarif social !

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