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Un tarif social élargi et automatique

mardi 31 mars 2009

Le gaz et l’électricité ne sont pas des marchandises comme les autres. Ce sont des biens de première nécessité. Si parfois, ils sont impayables, il est presque impossible de s’en passer. C’est pour cette raison que l’Etat impose des règles aux fournisseurs d’énergie pour protéger les clients les plus pauvres.

Depuis quelque temps, les prix de l’énergie sont de plus en plus élevés. Depuis un an, le prix de l’électricité a augmenté de 21,2% en Belgique. Le prix du gaz a augmenté de près de 50%. Les ménages ont de plus en plus de difficultés à payer leurs factures. Actuellement, les ménages en Belgique paient en moyenne 2 000 € par an pour leur énergie : environ 1 000 € pour le chauffage, environ 400 € pour l’eau chaude et 600 € pour l’électricité.

Et les ménages qui ont un petit salaire dépensent relativement plus en énergie que les salaires plus élevés. Pourquoi ? Parce qu’ils utilisent souvent de vieux appareils qui consomment beaucoup d’énergie. De plus, ils vivent plus souvent dans des habitations mal isolées, humides. Ils sont souvent locataires. Ou ils n’ont pas assez d’argent pour rénover leur habitation et la rendre plus économe en énergie.

Clients protégés

Chez les fournisseurs d’énergie, les personnes les plus pauvres sont considérées comme des clients protégés. Les clients protégés ont notamment droit au tarif social. Ils paient leur énergie moins cher et sont mieux protégés en cas de retard de paiement. Par exemple, si un client protégé ne paie pas ses factures d’énergie, le fournisseur d’énergie peut poser gratuitement chez lui un compteur à budget lié à un limiteur de puissance. Ce compteur est payant pour les autres clients.

Qui a droit au tarif social ? Il y a plusieurs catégories de personnes :

Aujourd’hui, les systèmes de protection des clients peuvent être un peu différents à Bruxelles, en Flandre ou en Wallonie. Le Plan prévoit de les harmoniser.
De plus, il fallait faire une demande pour obtenir le tarif social. Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation invivable parce qu’ils ne savaient pas qu’ils pouvaient demander ce tarif. A partir de juillet 2009, le tarif social énergie pourra être accordé automatiquement.

2 Messages

  • 2 juin 2009 08:35, par bruno

    C’est bien de l’appliquer automatiquement. Je peux le dire qu’avant de lire cet article je n’étais pas au courant de l’existence d’un tarif social

  • 7 janvier 2010 15:33, par Thibaud De Menten, coordinateur du réseau wallon pour l’acces durable à (...)

    Il me semble important de préciser deux choses en regard de votre article.

    Les personnes au chomage ne bénéficient pas du tarif social (aucun critère de revenu n’est retenu pour définir les catégories de ménages bénéficiaires du tarif social).

    Par rapport au personnes surendettées, il serait peut-être utile de préciser qu’il s’agit des personnes qui sont en processus de médiation ou de règlement collectif de dette ou en processus de guidance budgétaire.

    Enfin, dire que les ménages à faibles revenu consomment plus d’énergie est incorrect, en tous cas pour l’électricité, où on peut au contraire montrer (enquête socio-économique de 2001) que les ménages à faibles revenus consomment moins et nettement moins (5fois moins si on compare le premier et le dernier décile de revenu) (2fois moins si on compare le premier et le dernier quartile de revenu). Pour le chauffage (consommation de gaz et de mazout), le lien entre revenu et consommation est moins clair. Mais la consommation a quand même tendance à augmenter avec les revenus (l’effet taille du logement étant souvent plus important que sa performance énergétique, ce qui pourrait il est vrai changer, si les primes et autre réductions fiscales à la rénovation énergétique continuent à être essentiellement pour ne pas dire exclusivement mobilisée par les ménages aux revenus aisé).

    Par contre, ce qu’on peut dire, c’est que la part du budget consacrée à l’énergie est plus importante (près de 10% pour le premier quartile) pour les ménages à faibles revenus que pour les revenus élevés (autour de 5% pour le dernier quartile).

    Bien à vous,

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