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Un petit schéma pour mieux comprendre

mardi 12 avril 2016

1. Le détenteur de fonds
C’est la personne qui a de l’argent et veut ne pas payer d’impôt sans que l’on connaisse son nom.

2. Avocat fiscaliste
Le détenteur de fonds va voir l’avocat fiscaliste qui fait appel à un cabinet d’avocats situé dans un paradis fiscal.

3. Le cabinet spécialisé
Il propose un pays selon le désir du client. Par exemple, un pays où il y a le plus de sécurité ou un pays où les frais sont les moins élevés, etc.

4. La société offshore et les « nominees »
Le cabinet d’avocat s’occupe de tout, il crée la société et fournit les « nominees ». Ce sont des prête-noms, c’est-à-dire des gens qui signent les documents de la société. La société n’existe que sur papier. Il y a ainsi des gens qui sont des prête-noms pour des centaines de sociétés.

5. L’achat et la vente
La société peut acheter et vendre avec la signature des prête-noms. C’est le détenteur de fonds qui en profite, mais on ne voit son nom nulle part. Le détenteur de fonds a aussi une carte de crédit au nom de la société offshore. Il peut profiter de son argent sans payer d’impôt.

6. Une protection en plus
Le cabinet d’avocats peut aussi créer plusieurs autres sociétés-écrans pour qu’il soit tout à fait impossible de retrouver le détenteur de fonds fraudeur.

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