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Un mini-traité

Europe

lundi 17 décembre 2007

Jeudi 13 décembre, les dirigeants des 27 pays de l’Union européenne ont signé un nouveau traité européen, à Lisbonne au Portugal. Le traité de Lisbonne modifie les traités existants. Il donne à l’Europe élargie des institutions plus fortes. Il prévoit un président du Conseil européen. Il prévoit aussi de renforcer le Parlement européen. Depuis 2005, l’Union européenne était en panne. Les Français et les Néerlandais avaient voté « non » à un projet de Constitution européenne. On cherchait depuis comment sortir du blocage. Le nouveau président français, Nicolas Sarkozy, a eu une idée géniale : le traité « simplifié ». Un traité « simplifié » pour passer outre les blocages. Mais le traité n’a rien de simple. Il fait quand même 287 pages avec les annexes. Et il n’est pas franchement lisible. Mais il a l’avantage de ne plus s’appeler « constitution » ou « traité constitutionnel ». C’est un traité qui recycle en quelque sorte la Constitution européenne que les Français et les Néerlandais ont refusé, il y a deux ans. Le Traité de Lisbonne est un « mini traité » ou traité modificatif. Et dans l’Union européenne, rien n’est simple.

Oui

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays ont donc signé le traité de Lisbonne. Le président de la Commission européenne, principal pouvoir de l’Union, a déclaré à cette occasion « Pour arriver à ce résultat, tous les gouvernements ont fait preuve de courage politique. Je vous invite maintenant à faire preuve de la même détermination pendant la période de ratification. » Pourtant, tous les dirigeants européens n’ont pas fait preuve du même courage politique. Par exemple, le Premier ministre britannique, Gordon Brown, a prétexté un problème d’agenda pour signer après les autres. Gordon Brown ne voulait pas apparaître sur la photo officielle avec les autres dirigeants de l’Union. Cela montre, une fois de plus, que la Grande-Bretagne est dans l’Union européenne mais sans grand enthousiasme. Mais cela veut aussi dire que Gordon Brown ne veut plus de blocages. Autre exemple du manque d’enthousiasme, 7 pays sur 27 ont refusé de signer une déclaration qui rappelle officiellement leur attachement au drapeau et à l’hymne européen, à l’euro et à la journée annuelle de l’Europe, le 9 mai. On a un nouveau traité mais ce n’est pas le grand enthousiasme. Du courage politique, il en faudra aussi aux dirigeants pour que leur pays ratifie le texte du traité. Pour que le traité fonctionne, il ne faut pas seulement la signature des chefs d’Etat et e gouvernement. Il faut aussi que les parlements ou directement la population de chaque pays membre votent pour le texte. C’est ce qui avait bloqué la Constitution européenne avec les « non » des Français et des Néerlandais.

Non

Et pour ceux qui avaient dit non à la Constitution européenne, le traité signé à Lisbonne n’est pas bon. Il ne modifie pas fondamentalement le projet de Constitution européenne. En France, par exemple, beaucoup de gens avaient voté « non » en 2005 parce qu’ils trouvaient la constitution pas assez sociale, trop libérale. Dans le mini traité, Nicolas Sarkozy a fait supprimer l’expression « concurrence libre et non faussée » qui était dans la Constitution. Pour les opposants à la Constitution, cette expression voulait dire que tous les secteurs économiques et les services publics seraient ouverts au marché. Pour eux, cela voulait dire aussi que les droits sociaux, la santé ou l’éducation seraient soumis au marché économique et pas aux intérêts des personnes. Malgré cette modification, le principe de concurrence est presque toujours le seul fonctionnement de la politique économique et industrielle. D’ailleurs, les partisans du « non » à la Constitution demandent un nouveau référendum sur le mini traité. Ce serait logique en tout cas, en France et aux Pays-Bas. Les Français et les Néerlandais avaient été consultés par référendum en 2005 sur la Constitution européenne. Mais, cette fois, pour éviter de nouveaux »non », les dirigeants prévoient de faire ratifier le nouveau traité européen par les parlements nationaux et pas par les peuples.

Les informations officielles sur le traité de Lisbonne sur le site de l’Union européenne :
http://europa.eu/lisbon_treaty/full_text/index_fr.htm
On peut lire les fiches explicatives de la Fondation Robert Schuman :
http://www.robert-schuman.org/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php

A lire aussi dans nos archives :
http://cours.funoc.be/essentiel/article/article.php?idart=318&id_result=Union%20Europ

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