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Un accord sur un Traité, enfin

Europe

lundi 25 juin 2007

Fin de semaine dernière, les dirigeants des 27 pays européens ont trouvé un accord sur un Traité simplifié de l’Union européenne. On l’attendait depuis 2 ans. Ce sommet européen a commencé le jeudi 21 juin au matin. Il s’est terminé samedi 23 juin à l’aube. C’était déjà un bon signe. Quand ce genre de réunion se termine très tard ou très tôt, cela veut dire que l’on est arrivé à un accord. Aucun pays n’a claqué la porte. Tous les représentants au sommet ont négocié. Chacun est reparti avec une petite victoire. Guy Verhofstadt, Premier ministre belge a déclaré : "Parvenir à un accord n’a pas été sans peine, mais je suis content que cela existe, cela permettra d’avoir un nouveau traité pour les élections européennes de 2009". Cela veut dire qu’il n’y a pas eu de grands changements mais qu’il y a eu de petits changements. L’Union européenne va avancer mais lentement.  

Cette rencontre européenne était très attendue. Il y a 2 ans, les Français et les Néerlandais avaient dit non à un Traité constitutionnel pour l’Union européenne. Et depuis 2 ans, l’Europe semble en panne. Elle semble en panne. Mais l’Europe fonctionne quand même. Le Parlement européen fonctionne. La Commission européenne fonctionne. Toutes les institutions européennes fonctionnent. Il manquait simplement des idées nouvelles. Les idées nouvelles du Traité pour une Constitution européenne.

En 2005, le Traité pour une Constitution européenne avait provoqué beaucoup de questions. Quels pouvoirs pour l’Union européenne ? Pourra-t-elle enfin faire entendre sa voix dans le monde ? Y aura-t-il une Europe sociale ? Le Parlement européen, élu par les citoyens européens, aura-t-il enfin plus de poids dans les décisions de l’Union ? Dans les pays où on a demandé l’avis de la population, la France et les Pays-Bas ont répondu non. Et donc, le Traité constitutionnel de l’Union européenne était dans un tiroir. Samedi dernier, les dirigeants européens ont finalement trouvé un accord. Un petit accord mais un accord. D’abord, le nom. Il ne s’agit plus de Traité constitutionnel. Mais c’est un Traité « réformateur » ou « Traité sur le fonctionnement de l’Union », un Traité simplifié. C’est déjà très important. Car ce qui gênait dans l’ancien traité, c’est qu’il soit constitutionnel. Autrement dit, un traité constitutionnel devenait une loi fondamentale, presque définitive. Dans l’accord, trouvé la semaine dernière, il n’y a plus le mot « Constitution ». On a aussi enlevé des parties qui fâchent certains pays : les textes sur la concurrence, le marché intérieur, l’Union monétaire, l’agriculture. Dans ces domaines, ce sont les anciens textes européens qui seront d’application. On a quand même gardé des choses importantes. La présidence de l’Union, par exemple. Un pays sera président de l’Union européenne pendant 30 mois contre seulement 6 mois aujourd’hui. Comme dans l’ancien Traité constitutionnel, le nouveau Traité donnera aussi plus de pouvoirs au Parlement européen et aux Etats nationaux.

Après cet accord général, il faut écrire le nouveau Traité. Un nouveau texte doit sortir avant la fin 2007. Ce nouveau texte devrait être accepté par les 27 Etats membres de l’Union européenne pour 2009. Cet accord ne règle pas tout loin de là. Mais c’est mieux que rien. Pour tous les responsables politiques nationaux et européens, il reste le plus grand travail : faire des débats européens et de ces accords un débat de société et de citoyenneté.

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