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Temps de travail

mardi 12 mai 2009

Il y a une directive européenne sur l’aménagement du temps de travail. Cette directive fixe des règles minimales : périodes de repos pendant la journée de travail, repos hebdomadaire, congés annuels, travail de nuit, travail à pauses. La directive fixe aussi une durée maximale de travail de 48 heures par semaine. Cette directive doit être appliquée dans tous les Etats de l’Union.

Les règles de cette directive sont souples. La durée maximale de travail est de 48 h/semaine mais cette durée est calculée sur 4 mois. Des travailleurs peuvent donc faire plus de 48 h certaines semaines. Ils travaillent alors moins d’heures les semaines suivantes pour arriver à une moyenne de 48 h/semaine.

Autre souplesse : le travailleur peut, individuellement, renoncer à son droit de ne travailler “que“ 48 heures par semaine. Il peut alors travailler plus, parfois beaucoup plus. Cela se fait dans 15 des 27 pays membres.

Surtout au Royaume-Uni et dans les pays d’Europe de l’est. Et la Commission européenne avait proposé une nouvelle directive pour assouplir encore plus cette règle de 48 heures de travail par semaine. Les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales des pays membres avaient accepté. Lors du vote : l’Espagne et la Grèce avaient voté contre. La Belgique, Chypre, la Hongrie, Malte et le Portugal s’étaient abstenus.

Mais les syndicats avaient dénoncé ce projet. C’était un recul social, disaient-ils. C’était trop de flexibilité. Au Parlement européen, beaucoup d’eurodéputés s’opposaient aussi au projet. Et pour aménager le temps de travail, les ministres des pays membres ne peuvent pas décider seuls. Le Parlement européen doit aussi donner son accord. Il y a donc eu plusieurs rencontres et discussions entre députés européens, Commissaires et ministres, pour tenter de trouver un accord.

Début mai, la décision est tombée : les députés européens n’acceptent pas la nouvelle directive. La Commission européenne devra faire une nouvelle proposition. Pour les défenseurs d’une « Europe sociale », c’est une victoire.

Mais que l’on soit pour ou contre la flexibilité, ce débat montre que l’Union européenne est démocratique. Les députés européens qui nous représentent ont le pouvoir de changer les choses.

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