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Réglementer les pratiques des huissiers

dimanche 1er mars 2009

Dans le cadre du Plan de Lutte contre la Pauvreté, un projet de loi vient d’être décidé afin de réduire les frais d’huissier dans le recouvrement de dettes à l’amiable.

Si une dette est impayée, on recourt souvent à un huissier de justice pour la récupérer.

Soit la personne a été condamnée à payer cette somme devant un tribunal. L’huissier est alors chargé d’appliquer ce jugement : c’est le « recouvrement judiciaire ».

Soit il n’y a pas eu d’action en justice. Pour récupérer l’argent auprès de la personne qui n’a pas payé, la banque, le commerçant, l’hôpital, le fournisseur d’énergie, pour éviter dans une premier temps de passer par un tribunal, peuvent faire appel à un huissier de justice ou à une société de recouvrement. C’est le « recouvrement à l’amiable ».

Dans ce cas, depuis la loi du 20 décembre 2002, on ne peut plus compter au consommateur des frais en plus de la dette initiale. Cette loi était tout à fait claire pour les bureaux de recouvrement. Mais certains huissiers profitaient de leur statut d’officier ministériel et public, pour réclamer des frais de mises en demeure, de sommations et autres démarches peu claires… Ce ne sera bientôt plus permis. Cette mesure veut faire cesser l’effet boule de neige de la dette. On évitera ainsi qu’une dette de quelques dizaines d’euros se transforme peu à peu en une dette de 100 euros, voire parfois de 300 ou 400 euros… Bientôt, les huissiers ne pourront plus réclamer que les frais ou intérêts qui sont pris dans le « contrat » conclu lors de l’achat.

11 Messages

  • 31 juillet 2009 15:11, par uhoda

    Pouvez-vous me dire qd cette loi passera car je trouve honteus qu’une facture de 30 auros passe à 400 euros suite aux frais de huissiers.
    Bien à vous

  • 31 octobre 2009 19:27, par erramli

    huissiers abuse de prestation, ainsi frais acte, et frais procédure une affaire 100€ passe 900 €

  • 9 août 2010 23:14, par claudia

    Bravo pour cette intiative à l’égard des abus des huissiers...
    qui se croient tout permis parce qu’ils sont simplement mandatés
    à récupérer des créances. Non seulement ils perturbent les consommateurs
    avec leurs méthodes "peu douces" mais en plus ils profitent de la position
    des consommateurs (sans défense)et qui ont des fins de mois difficiles.
    (il est grand temps d’une justice !)A bat "les requins....!!"

  • 14 août 2010 18:09, par Richard Bransson le justissier

    Je pense a ces crimes et des abusns apaches des huissiers hors la loi,qui abusent de toutes les occasions.En effet las plus parts des debiteurs ne connaissent meme pas leur droits,ne savent plus se defondre,ni reagir enfacent
    des ces htuissiers abuseurs.
    Medames et Messieurs jeuter un coup d oeil via internet,aller voir la listes des huissiers ;et bien vous allez voir,qu ils sont une famille,freres et soeures ,cousins.Tous huissiers BIZARRE ;oui ca marche et sa rapporte du ponions des pauvres victimes,argent des pommes.

    Comment ces huissiers forment une equipe soudee pour tirer sans pitier le maximum de ces victimes sommes par le system et par ces hors la loi.En fait est que vraiment la loi existe elle chez nous en Europe ?
    Les huissiers doivent plus exister et c est le gouvernement de trouver des mediateurs sociaux,qui connaissent d abord la sociologie et la pedagogie(theorie et pratique)afin de regler tous a l amiable et avec un tres grand respect.Pour 150 huissiers,seulement une personne est consciente et vra iment humaine.

  • 27 mars 2011 21:20, par laeti

    Il faut aussi comprendre que si les huissers viennent c’est parce que ils sont mandatés par une société ou des tierces personnes ; Que donc le débiteur ne paient pas ses factures !!! Il suffit de réagir directement et de prendre un plan de paiement avec l’organisme à qui ont doit de l’argent.
    Mais souvent (malheureusement), c’est mieux de prendre un arrangement avec le huissier car en faisant preuve de bonne volonté et en restant régulier, le huissier accepte des mensualités moins élévée.
    J’ai déjà aussi reçu une mise en demeure suite à un oubli, comme beaucoup de gens. Mais tous les huissiers ne sont pas mal honnête. Le mien refuse les saisies sur salaire et refuse qu’on envoi ou contacte les gens des jours de fêtes. Je ne suis pas huissier mais mon patron oui.
    Et nous sommes punis à cause de tout les gens malhonnêtes qui tt le jours nous disent oui oui je paie et qu’on ne reçois jamais rien et qui ne cherche aucune solution pour payer en plusieurs fois. Je suis une maman seule avec un enfant et je suis contente que tous les mois ils nous fassent vivre et manger . Tous les débiteurs ne sont pas pareils et on se s’attaque pas que aux "pauvres ". Mais clair , que quand je voit mon maigre salaire pareil à ce qu’il peut gagner , c’est ragant. La vie est dure pour le monde. L’égalisation des allocations familles par contre serait une super idée !!tout comme annuler les taxes. VIVE L ETAT :-(

  • 19 mai 2011 02:15, par jean-luc

    les huisier sont une bande de voleur
    leur frais son disproportionner par rapport a la dette

  • 19 mai 2011 02:17, par dupont

    qui peux me dire combien de frais d avis de placard et de sommation un huisier a le droit de demander par creance

  • 23 mai 2011 03:45, par conteur

    non il ne faux pas prevenir le proprietaire le conteur appartien a la conpagnie

  • 2 décembre 2011 14:33, par JahBless Time

    Bonjour,
    Et que pensez vous des huissiers très amis avec des artisans et qui envoie des sommation de payer en fournissant de fausses factures ???(puisque aucun contrat signé avec l’artisan ??? en demandant en plus de payer l’acte envoyé 224.50€
    et le montant du complément D.P.8 19.70€ ???

    Aucun jugement, facture doublé par l’artisan, travaux bâclés et abandon de chantier, menaces de mort si on ne paye pas... et huissier qui se permet de téléphoner chez moi...

    Huissier de justice qui va en avoir pour son grade !!! il est très mal tombé avec moi.

    Tentative d’extorsion avec abus de pouvoir... (6000€)
    Fausses et usage de faux
    Et je vais tenter aussi la complicité de travail dissimulé puisque j’imagine bien qu’entre amis, le huissier savait que l’artisan lui avait donné de fausses factures...

    Faut pas avoir peur de ses grands voleurs qu’on appelle "HUISSIER"

  • 8 décembre 2011 10:41, par Margie

    Apparently this is what the etseemed Willis was talkin’ ’bout.

  • 16 février 2012 01:09, par Aurore

    Maman célibataire sans emploi (ce n’est pas faute d’essayer mais sans diplôme pas de boulot et même pour faire une formation il faut un cess que je ne possède pas.
    N’ayant pu payer ma taxe annuelle pour les déchets qui s’élevait à 90 euros et n’ayant pas pu avoir un plan de paiement auprès du receveur de la commune, j’ai reçu un premier commandement d’un huissier de justice (un charognard comme tout les huissiers)qui m’a compté pour sa première lettre de contrainte 170 euros de frais en plus !
    Pour pouvoir prendre un plan de paiement avec l’huissier , j’ai été contrainte que celui ci vienne à mon domicile, note mes meubles alors qu’il doit légalement laisser au moins 2 chaises et rajoute encore 230 euros de frais d’exploit !
    Total pour une dette au départ de 90euros = 490 euros et des poussières !
    ah oui pour pouvoir payer 25 euros par mois ça m’a couté en plus 230 !
    Alors franchement votre loi du 20 décembre 2002 que vous citez ci dessus n’est surement pas d’application !!!!
    Merci aussi à mon bourgmestre de ma commune qui n’a pas bougé son petit doigt !

    Ps pour Laeti : avec autant de fautes je me demande qu’est ce que tu peux faire comme boulot et on serait en 1789 je t’aurais décapitée moi même pour avoir dit vive l’ état !!!!!!

    C’est grâce à des gens comme toi qu’on est saignés à blanc

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