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Qui fait quoi ?

samedi 1er novembre 2008

Moquette abîmée, infiltration d’eau, ou chaudière en panne... Quelles réparations sont à faire par le propriétaire ? Quelles réparations sont à faire par le locataire ?

Le principe est simple ! Il tient en trois points.
• Le propriétaire doit réparer le logement qu’il donne en location pour qu’il reste dans l’état où il était au début du bail.
• Le locataire a le droit, pendant toute la durée du bail, de disposer du logement comme il était à son arrivée.
• Quand le locataire quitte le logement, le propriétaire a le droit de retrouver le logement en bon état.

En clair, cela veut dire que le propriétaire doit entretenir l’immeuble loué pour que le locataire puisse en bénéficier normalement. Mais le locataire ne peut pas abîmer le bien loué. Il doit l’entretenir correctement.

Le propriétaire doit donc effectuer les réparations nécessaires. Mais de son côté, le locataire doit réparer ce qu’il abîme.

En règle générale, on considère que l’usure normale est à charge du propriétaire, alors que l’entretien courant est à charge du locataire.

Si en principe, c’est simple, en pratique c’est plus délicat.

Guide des réparations

Le propriétaire doit réaliser et payer pour toutes les réparations qui ne sont pas des réparations locatives.

Par exemple, il doit réparer la chaudière si celle-ci fonctionne mal. Il doit aussi réparer la cheminée si elle s’écroule. Il doit réparer les murs extérieurs et le toit, remplacer les volets, les fenêtres et tous les équipements importants du logement s’ils sont usés.

De plus, le locataire ne devra jamais payer pour :
• des réparations qui auraient dû être faites avant qu’il n’entre dans le logement.
• des réparations de dégâts dus à la force majeure : par exemple, les dégâts après une tempête.
• des réparations de dégâts d’usure normale s’il a bien entretenu le logement. Par exemple, le propriétaire ne peut pas exiger que le locataire remplace une moquette normalement défraîchie. Mais il peut exiger que le locataire la nettoie.

Le locataire doit bien entretenir les équipements du logement : les équipements de chauffage comme la chaudière, les poêles. Mais aussi les capteurs solaires, les appareils à conditionnement d’air, les antennes et les électroménagers comme four, lave-vaisselle, hotte.

Le locataire doit respecter la notice du constructeur de ces appareils. Il doit nettoyer les filtres. Il doit remplacer les tuyaux de raccordement. Il doit veiller à utiliser des produits contre le tartre.

Il doit faire vider les fosses septiques, les puisards et les fosses d’aisance. Il doit nettoyer les dépôts de calcaire, remplacer les tuyaux flexibles de douches. Il doit aussi ramoner les cheminées. Enfin, il doit maintenir en bon état sols, miroirs et murs…

Par ailleurs, quand il quitte le logement, le locataire doit rendre le bien dans l’état de propreté où il l’a reçu.

Conseils

Si vous êtes locataire
Avant de commencer des réparations ou des travaux de rénovation, vérifiez que c’est bien vous qui devez les payer. Si oui, faites les travaux dès que possible.
Sinon, prévenez rapidement votre propriétaire. S’il ne répond pas, avertissez-le par courrier recommandé. N’arrêtez pas de payer votre loyer.

Si vous êtes propriétaire
Demandez au locataire de visiter les lieux une fois par an. Prenez rendez-vous pour cette visite et faites-la avec le locataire.
Si vous constatez des dégâts, demandez au locataire de les réparer rapidement.
Si votre locataire vous informe de réparations à faire, ne tardez pas à agir.

L’état des lieux pour éviter des ennuis

Pour éviter un maximum de problèmes, la loi impose un état des lieux du bien loué au début du bail. Cet état de lieux doit être le plus précis possible.

Il doit faire une description détaillée et précise de ce qui se trouve dans le bien loué et de l’état de chaque élément. Il décrira le logement pièce par pièce sans oublier le jardin, les façades… Pour chaque point vérifié dans chaque pièce, on notera une description simplifiée : neuf, bon, usagé, très usagé, cassé ou inexistant.

Dans l’état des lieux, on précisera les travaux à faire par le propriétaire et par le locataire s’il y en a.

On notera aussi le relevé des compteurs d’eau, d’électricité, de gaz et des calorimètres.

L’état des lieux sera daté et signé par les 2 parties. Propriétaire et locataire y inscriront à la main la mention « lu et approuvé ». L’état des lieux sera attaché au bail et enregistré en même temps que celui-ci.

Il existe des grilles pour établir un état des lieux. Elles sont bien utiles pour ne rien oublier.

N’oubliez pas de faire attention notamment à la porte d’entrée de l’immeuble, aux serrures et aux clés des portes intérieures et extérieures, à la boîte aux lettres, la sonnette, le parlophone…

N’oubliez pas de vérifier les poêles, le chauffage central, les radiateurs, les vannes et les calorimètres s’il y en a…

Info :
Plus d’infos sur le site Informe-toit et un clip

1 Message

  • 7 février 2010 09:44, par aldo

    je sui d’accord k le proprietere doi entretenire le batiment mi en location me si un apareille de choufage et nouveou ou mement k le locatere entre den le batiment et pui l’apareille casse ou il tombe en panne apre x anees la je croi k se ne plus ou proprietere a repare ou remplaces l’apareille le proprietere il se jame servi de l’apareille des choufage,mete vous a la places du proprietere lui il a un batiment il abite son batiment son choufage tombe en panne ou bien il casse il doit demande a k pour le remplaces ou gouvernement ou bien a son locatere .merci

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