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Piraterie et droits d’auteur sur Internet

Droit

jeudi 1er mars 2007

Quand vous achetez un CD, une partie de l’argent que vous donnez va aux créateurs de la musique. Ce sont les droits d’auteurs. C’est pareil pour les livres, les films, les jeux ou les logiciels informatiques. Souvent, les droits d’auteur interdisent de faire des copies des œuvres et de les distribuer. Internet permet de copier beaucoup de choses. Et cela pose des questions nouvelles sur la protection des droits d’auteur.


Photo : Belga

BitTorrent, Gnutella, Napster, eDonkey sont des noms de réseaux connus de beaucoup d’utilisateurs d’Internet. Ce sont des réseaux Peer to Peer. On peut y télécharger un très grand nombre de fichiers : musiques, films, logiciels, livres, bandes dessinées et jeux. Un simple clic de souris et on récupère gratuitement sur son ordinateur un de ces fichiers. Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui mettent ces fichiers sur Internet. Mais très souvent, les fichiers sont protégés par des droits d’auteur. On ne peut donc pas les distribuer ou les télécharger. C’est du piratage puni par la loi. Et les amendes sont très lourdes. Pourtant, de plus en plus de personnes n’hésitent pas à télécharger le dernier CD ou le dernier film à la mode. Il est difficile de retrouver les personnes qui téléchargent les fichiers. Elles sont trop nombreuses. Pour un pirate condamné, des dizaines de milliers d’autres ne seront jamais inquiétés par la justice.

Les solutions envisagées

Les majors s’inquiètent du piratage. Depuis plusieurs années, la vente des CD est en baisse. Et depuis 2006, on note même que les ventes de DVD diminuent. Pour les majors, c’est à cause du piratage. Les majors obligent donc les sociétés qui vendent de la musique ou des films par Internet à protéger les fichiers contre la copie. Ces majors veulent aussi que les CD et les DVD, vendus en magasin, soient protégés. Mais les pirates récupèrent sur Internet des logiciels qui permettent de faire sauter les systèmes anti-copies. Les films et la musique se retrouvent sur les réseaux Peer to Peer.

De nombreuses associations de consommateurs protestent contre ces systèmes anti-copie. Par exemple, certains CD protégés, achetés pourtant légalement, ne peuvent être lus sur des anciens lecteurs. Et les fichiers achetés sur Internet ne sont pas tous compatibles avec tous les baladeurs musicaux.

Une autre solution pour lutter contre la piraterie : taxer les fournisseurs d’accès à Internet. Les fournisseurs feraient alors payer leurs abonnés. Ce serait un peu comme la redevance TV. La taxe serait versée aux artistes. En échange, on pourrait télécharger ce que l’on veut sur les réseaux. Mais un problème se pose. Tous les internautes devraient payer cette redevance. Même ceux qui n’utilisent pas le Peer to Peer et achètent légalement leur musique et leur film. Ce serait comme s’il payaient deux fois les droits d’auteurs. On le voit, le problème des droits d’auteurs est loin d’être réglé.

La copie pour usage personnel

Un ordinateur permet de copier facilement un CD ou un DVD. En Belgique, la loi permet de réaliser une et une seule copie d’un CD ou d’un DVD à certaines conditions. Il faut avoir acheté l’original et la copie doit être utilisée à des fins personnelles, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas donner la copie à quelqu’un, ni la vendre. Certains pays, comme la France, interdisent même de faire une copie d’un CD ou d’un DVD pour un usage personnel.

Jeremy Blampain

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