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Lutter contre les logements vides

samedi 1er novembre 2008

En Wallonie, il y a 4 230 logements inoccupés. Un comble quand on sait qu’il manque entre 30 000 et 40 000 logements. A Bruxelles aussi, il y a à peu près 15000 immeubles inoccupés.

Depuis janvier 1993, en Belgique, une loi permet à un bourgmestre de réquisitionner un logement vide pour y loger des sans abri. C’est la loi relative au Programme d’urgence pour une société plus solidaire. On l’appelle aussi loi Onkelinx. Dans la pratique, cette loi n’a été appliquée qu’une seule fois, dans la commune de Philippeville.

Que prévoit cette loi ?

Elle prévoit que le bourgmestre fasse d’abord la liste des bâtiments vides dans sa commune. Un bâtiment est considéré comme vide s’il a été inoccupé pendant six mois. Sur quoi se base –t-on pour savoir si un immeuble est occupé ou non ? On se base, par exemple, sur une consommation d’eau anormalement faible (moins de 5m3 par an).

Sur base de la liste des immeubles vides, le président du CPAS peut demander au bourgmestre d’en réquisitionner certains pour y loger des sans abri.

Mais cette loi a rarement été appliquée. Notamment parce qu’elle n’a pas prévu de donner aux communes les moyens d’avancer l’argent pour rénover les logements. Ensuite, un bourgmestre ne peut pas réquisitionner les logements si la commune ou le CPAS possèdent eux-mêmes des bâtiments vides qui peuvent être rendus habitables moyennant quelques travaux. La loi sur la réquisition a surtout pour but de décourager les propriétaires de laisser leurs immeubles vides.

Il y a d’autres mesures pour décourager les propriétaires de laisser leurs immeubles à l’abandon. Ainsi, dans les communes de Bruxelles, les propriétaires paient une taxe importante pour leurs immeubles vides.

2 Messages

  • 11 décembre 2009 00:19, par le minimum

    serait de réquisitionner, purement et simplement, comme un policier a le droit de réquisitionner un véhicule lorsqu’il y a urgence.
    car il y a urgence.
    chaque soir quand je me couche dans mon petit lit douillet, j’ai mal au coeur, de penser qu’il soit possible qu’à notre époque, dans un pays dit civilisé et démocratique, des personnes, des enfants, soient à la rue.

    Inique.

    Que le gouvernement fasse sa part, que les citoyens fassent la leur.

    (j’ai personnellement aidé en prêtant pour garantie locative deux personnes afin qu’elles puissent trouver un logement, remboursement selon possibilités).

  • 18 novembre 2011 08:24, par Fontaine

    il faudrait qu’une liste de ces appartements vides soit consultable au contentieux de chaque commune, et y laisser trace personnelle de son passage par une signature. Qu’une mention des propriétaires soit définie, s’il y a des compromis d’accès qui permetent aux deux parties d’y trouver leurs comptes. Enfin quelques règles bien définies qui permettraient une conclusion heureuse pour les deux parties, les contributions dans tout cela ?...

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