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Les deux parents divorcés sur le même pied

Brève

lundi 7 mai 2007

Un couple avec enfants divorce. Souvent, le père et la mère ne sont plus à égalité à l’égard de leurs enfants. En droit, on les appelle d’ailleurs parent « principal » et parent « secondaire ». Le parent qui a la garde principale de l’enfant est le parent « principal ». L’autre est le parent « secondaire ». Parfois, le parent « secondaire » doit faire une démarche administrative pour son enfant. Par exemple, il doit faire une demande de carte d’identité à la commune. Actuellement, certaines communes donnent le document au parent qui en fait la demande, qu’il soit « principal » ou « secondaire ». D’autres communes acceptent de le donner au parent « secondaire » s’il y a une autorisation signée du parent « principal ». D’autres communes, enfin, donnent le document seulement au parent « principal » et elles refusent de le donner au parent « secondaire ».

C’est vexant pour le parent « secondaire ». Cela complique inutilement la vie des parents et des enfants. Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise les choses et met fin à cette situation bizarre.

D’après cette circulaire, les communes seront obligées de donner le document au parent qui en fait la demande même si c’est le parent « secondaire ». Puisque chaque parent a l’autorité parentale sur les enfants, les administrations communales ne peuvent pas faire de différence entre les parents pour donner ce genre de documents. « Principal » ou « secondaire », les parents sont donc maintenant à égalité. Seule exception : si le parent « principal » s’oppose, par écrit, à ce que le parent « secondaire » fasse ce genre de démarches.

1 Message

  • 10 mai 2007 09:08, par Emilie

    Les deux parents ne sont pas vraiment sur le même pied d’égalité puisque le parent principal peut s’opposer à ce que le parent secondaire ait ce droit. iI n’a a donc pas grand chose de changer. Souvent, les parents ne s’entendent pas et se vengent par ce genre de petites choses ;

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