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Les Institutions

jeudi 1er mai 2008


Photo : Flémal

La Commission

C’est, si l’on veut, le gouvernement de l’Europe. C’est la Commission qui propose les “lois” européennes et qui les fait respecter. Ces « lois » traduisent, sur le terrain, les grands principes européens décidés dans les traités. On dit que la Commission est la gardienne des traités. Des exemples ? Fin avril, la Commission avertit la France que le déficit de son budget est trop élevé. Elle peut aussi donner des amendes à des entreprises qui ne respectent pas la politique de concurrence prévue par les Traités. La Commission met en œuvre les programmes européens. Elle est présidée par José Manuel Barroso. Il y a 27 Commissaires : un par pays membre. Les Commissaires ne représentent pas leur pays mais ils ont un domaine spécialisé : transport, justice, éducation, environnement, emploi et affaires sociales,... A partir de 2009, il n’y aura plus que 25 Commissaires.

La Commission siège à Bruxelles. Elle emploie environ 15 000 personnes. Elle est souvent accusée d’avoir trop de pouvoirs.

Le Conseil européen

C’est la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres. Il fixe les grandes orientations de la construction européenne avec ce qu’il faut faire, un calendrier et des priorités. C’est au cours de ces sommets que les traités européens sont signés. Il y a en général 4 Conseils par an. En plus des dirigeants de chaque pays (chefs d’Etat et/ou Premier ministre), les 27 ministres des Affaires étrangères et le président de la Commission sont présents. Les ministres des Affaires économiques et des Finances participent aussi aux réunions qui les concernent. A l’ordre du jour des Conseils, il y a l’évaluation de la politique européenne et aussi des sujets d’actualités. En mars 2008, le Conseil a discuté de la croissance économique et de l’emploi dans l’Union, du réchauffement climatique et de la crise financière internationale. Il n’est pas facile de trouver un accord entre dirigeants des pays membres. Ces pays sont de plus en plus nombreux. Ainsi, lors du Conseil de Nice en 2001, il a fallu des réunions « marathon » pendant 4 jours et 4 nuits pour arriver à un Traité peu efficace et qui ne satisfaisait pas grand monde.

Le Parlement européen

C’est la seule institution européenne élue directement par les citoyens : 785 députés représentent les 492 millions de personnes qui vivent dans les 27 Etats membres. Chaque pays a un nombre de députés en fonction de sa population. C’est un dosage très compliqué vu le nombre de pays. Les grands en ont plus que les petits : 99 pour l’Allemagne, 78 pour le Royaume-Uni, la France et l’Italie, 24 pour la Belgique, le Portugal et la Grèce,... Les députés ne sont pas groupés par pays mais sont organisés en 7 tendances politiques.

Le Parlement européen siège 4 jours par mois à Strasbourg. Entretemps, les députés travaillent à Bruxelles dans leur groupe politique ou dans des commissions spécialisées.

Le Secrétariat général est à Luxembourg.

Le Parlement européen a moins de pouvoirs qu’un vrai parlement national mais il peut donner son avis. Il vote le budget de l’Union. Il a son mot à dire sur le choix du président de la Commission et des Commissaires, ... Le Parlement peut aussi renverser la Commission si 2/3 des députés sont d’accord.

Depuis quelques années, le Parlement a même un vrai pouvoir législatif. Le Conseil de l’Union européenne est obligé de tenir compte du vote des députés pour des nouvelles lois européennes dans plus de 40 domaines. C’est la codécision. Le Parlement organise aussi des Commissions d’enquête. Cela a été le cas pour la « maladie de la vache folle » ou pour les vols d’avions avec des prisonniers arrêtés illégalement par les services secrets américains qui ont transité par des pays européens.

Avec le Traité de Lisbonne, le Parlement européen aura plus de pouvoirs même si ce ne sera pas encore un « vrai » parlement. Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. En 2009, on votera pour élire 751 députés maximum (si le Traité de Lisbonne est accepté) et la Belgique aura droit à 22 députés.

Le Conseil de l’Union européenne

C’est le Conseil de ministres de l’Union et pas « des ministres ». Chaque pays membre est représenté par un ou plusieurs ministres de son gouvernement national selon le sujet à discuter. Les commissaires européens sont également présents. Tous les sujets sont regroupés en 9 grands domaines : agriculture, éducation, emploi, justice,... Le Conseil décide de voter ou non des lois européennes, seul ou en codécision avec le Parlement européen. C’est un lieu de discussion et de compromis. Les ministres doivent tenir compte de « l’intérêt général » de l’Union en fonction des traités et aussi des intérêts nationaux. Pour préparer le travail, il y a environ 250 groupes de travail et comités divers ! Le Conseil se réunit à Bruxelles plusieurs fois par mois.

Les règles pour voter une loi européenne ne sont pas simples. Il y a 27 pays membres mais au total 345 voix au Conseil. Chaque pays a plusieurs voix accordées en partie selon le nombre d’habitants. Ainsi, les grands pays comme l’Allemagne, la France ou le Royaume-Uni ont 29 voix, la Belgique a 12 voix, le Luxembourg en a 4, ... Pour certaines lois, comme la politique sociale ou fiscale, il faut l’unanimité : tous les ministres doivent être d’accord.

Dans beaucoup de cas (pour l’agriculture, le marché unique, la santé, l’environnement,...), il faut une majorité spéciale dite « qualifiée » : 255 voix sur les 345.

Il n’y a que pour définir les procédures de travail que la majorité simple suffit : la moitié des voix plus 1.

La Cour des comptes
La Cour des comptes contrôle les recettes et les dépenses du budget européen. Elle vérifie que l’argent européen est bien géré. Elle siège à Luxembourg. Chaque année, la Cour fait un rapport sur le budget général de l’Union et un rapport sur les Fonds de développement européen. Elle note dans ces rapports les améliorations faites et les améliorations à faire pour gérer correctement le budget.

La Cour de justice des communautés européennes

La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux. Ses membres sont nommés d’un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. La Cour juge les actes des institutions européennes pour savoir s’ils respectent les traités de l’Union. Elle juge aussi les Etats qui ne respectent pas le droit de l’Union européenne. La Cour peut être saisie par les institutions européennes, un Etat membre mais aussi des entreprises ou des individus.

La Cour de justice rend beaucoup de décisions. L’une d’elles est restée célèbre dans le monde du football. C’est l’arrêt Bosman du 15 décembre 1995. Jean-Marc Bosman était joueur en fin de contrat au FC Liégeois. Il devait être transféré à l’US Dunkerque en France. Mais le FC Liégeois s’est opposé au transfert. Bosman s’est retrouvé sans emploi et a déposé plainte à la Cour de justice européenne. Au nom notamment de la libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne, la Cour a donné raison au joueur. Depuis l’arrêt Bosman, la fédération internationale de football a changé son règlement pour éviter d’autres actions en justice.

Le Comité économique et social et le Comité des régions

Ces deux comités donnent des avis sur la politique européenne.

Un exemple de prise de décision

1. Après une marée noire provoquée par un pétrolier, les dirigeants européens réunis en Conseil européen demandent à la Commission de compléter les lois européennes pour améliorer la sécurité maritime dans l’Union.
2. La Commission européenne se base sur les traités européens existants et propose un texte de loi qui est ensuite transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.
3. Au Parlement européen, les députés européens débattent de la proposition et votent. Au Conseil de l’Union européenne, les 27 ministres compétents de chaque Etat membre de l’Union discutent aussi de la proposition de la Commission et votent.
4. Après de échanges entre le Parlement et les Conseil de l’Union, on a un paquet législatif, c’est un ensemble de lois européennes. Certaines lois doivent être appliquées directement, ce sont les règlements. D’autres lois doivent être adoptées par les parlements nationaux des Etats membres, ce sont les directives européennes.
5. Les Etats et ceux qui exploitent les bateaux doivent aussi respecter les règles pour améliorer la sécurité maritime et donc mieux protéger l’environnement.
Par exemple :
• un plan pour interdire les pétroliers à une seule coque plus dangereux que les pétroliers à double coques ;
• un meilleur contrôle des bateaux arrivant dans les ports des Etats de l’Union.

Dans la réalité, les prises de décision sont souvent beaucoup plus compliquées. Avant un accord, il y a de nombreuses discussions et d’échanges entre commissaires, députés européens, ministres nationaux.

Il faut aussi tenir compte des groupes de pression (lobbies, en anglais). Ces groupes essaient d’influencer les votes des députés et les décisions de l’Union européenne. Dans le cas d’une catastrophe pétrolière, les groupes de pression peuvent être les compagnies pétrolières qui veulent préserver leurs intérêts. Et en face, il peut y avoir des associations de défense de l’environnement, comme Greenpeace, qui veulent défendre au maximum l’environnement.

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