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Le Conseil d’Etat donne raison aux étudiants

Brève

lundi 6 octobre 2008

La Communauté française de Belgique impose un numerus clausus pour les études de médecine. Cela signifie qu’elle limite à l’avance le nombre d’étudiants admis dans la classe supérieure.
A cause de ce numerus clausus, on peut donc avoir réussi ses examens de première année de médecine et malgré cela, ne pas pouvoir s’inscrire en deuxième année. Par exemple, si on a la malchance d’être 42e sur la liste des réussites alors qu’il n’y a que 40 places. Trois étudiants en médecine de l’université de Namur étaient dans ce cas. Ils sont allés en justice. Et le tribunal des référés de Liège, puis le Conseil d’Etat leur ont donné raison. Ils ont pu s’inscrire en deuxième année.
Suite à cette affaire, d’autres étudiants pourraient faire appel.
Les universités et la Communauté française doivent donc tirer les conséquences de ces décisions de justice. Lundi, la ministre Simonet rencontrait les recteurs et doyens. Et mardi, elle sera interpellée au Parlement.
Le Conseil d’Etat a aussi demandé à la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la légalité du décret "numerus clausus". Cela devrait être fait au plus tard à la fin de cette année académique.

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