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Les dirigeants de l’Union européenne et du Canada doivent signer le CETA, un grand accord commercial. Mais en Belgique, 2 Régions et une Communauté refusent le texte actuel de l’accord. Parmi elles, la Wallonie, devenue le symbole du non à cet accord. Le « non » wallon montre l’importance de relancer les débats et la vraie démocratie en Europe.

Le CETA, l’Europe dans tous ses états

Thierry Verhoeven

mardi 25 octobre 2016

Depuis 5 ans, les experts et les dirigeants de l’Union européenne et du Canada discutent d’un grand accord sur le commerce : le CETA. CETA, ce sont les initiales de mots anglais qui traduits en français veulent dire : Accord économique et commercial global. C’est un accord qui supprime beaucoup de taxes sur les produits achetés et vendus entre l’Union européenne et le Canada. Les entreprises canadiennes pourront vendre plus facilement leurs marchandises et leurs services en Europe. Les entreprises européennes pourront vendre plus facilement leurs marchandises et leurs services au Canada. On peut penser que c’est une bonne chose. Mais cet accord change aussi certaines règles.

Les Wallons disent non

Certaines nouvelles règles du CETA pourraient favoriser encore plus les grandes entreprises multinationales. Les Etats risquent de ne plus pouvoir faire des lois pour protéger la santé, la sécurité, le travail, l’environnement. Les grandes entreprises privées pourraient faire du profit en s’occupant de services qui sont aujourd’hui publics. Mais les dirigeants européens et canadiens disent que l’accord de commerce va créer de la richesse et que c’est bien ainsi. Les chefs de gouvernements des 28 pays de l’Union européenne devaient d’ailleurs signer le CETA avec le Canada à la fin du mois d’octobre. Seulement voilà, tout est bloqué.

En Belgique, les députés et les gouvernements de 2 Régions et d’une Communauté interdisent au gouvernement fédéral belge de signer l’accord. Ce sont les députés de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et les députés de la communauté francophone de Belgique qu’on appelle la Fédération Wallonie-Bruxelles.
C’est surtout la Région wallonne et son président Paul Magnette qui sont le symbole du « non » au CETA. Les députés veulent que le texte du CETA soit modifié pour mieux protéger les services publics, les agriculteurs et les petites entreprises contre le pouvoir des grandes entreprises multinationales.

Blocage de l’Union

Comme le gouvernement fédéral belge ne peut pas signer le CETA, les 27 autres dirigeants européens ne le peuvent pas non plus. L’Europe est dans tous ses états. Tout était pourtant bien préparé. Les dirigeants européens et canadiens étaient prêts à signer.

Les députés wallons, bruxellois et francophones de Belgique représentent environ 4,5 millions de personnes. Ils bloquent un accord pour les 28 pays de l’Union européenne et 500 millions d’Européens. On peut se poser la question : ces députés sont-ils des idiots ou veulent-ils se faire remarquer ? Beaucoup de villes et de régions d’Europe sont contre le CETA mais elles n’ont pas le pouvoir d’obliger leur gouvernement à refuser de signer (1). Mais comment se fait-il que les députés nationaux des autres pays de l’Union européenne ne refusent pas le CETA ? Tout simplement parce qu’on ne leur a pas encore demandé leur avis ! On le leur demandera mais...après la signature de leur gouvernement !

Signer avant de débattre

Ce qui était prévu, c’est que les dirigeants des 28 pays de l’Union européenne et le Canada signent le CETA. C’est le parlement européen, et non celui des pays, qui aurait donné son accord sur le texte. Le CETA aurait alors été appliqué en partie seulement et seulement pendant un certain temps. Le temps que les députés nationaux des 28 pays européens donnent, à leur tour, leur accord. Il y a donc eu très peu de débats jusqu’à présent dans les parlements des pays européens. Mais en Belgique, le gouvernement fédéral doit d’abord avoir l’accord des Régions et des Communautés pour signer un texte comme le CETA. Et il ne l’a pas eu. Pourquoi ?

La démocratie

Le texte du CETA est connu depuis 2 ans. Des syndicats, des mutuelles, des associations en Europe et au Canada ont examiné l’accord. Et depuis presque 2 ans, ils mettent en garde les dirigeants européens et les responsables politiques. L’accord profiterait surtout aux grandes entreprises. Il créerait du chômage, mettrait en faillite des petites entreprises, diminuerait les droits sociaux et la qualité de vie des Européens et des Canadiens. Et depuis presque 2 ans, les députés, surtout les députés wallons, examinent eux aussi le texte.
Depuis plus d’un an, ils demandent que l’on précise le texte et que l’on donne de meilleures garanties pour contrôler le pouvoir des grandes entreprises multinationales. On ne les a pas écoutés.

Et le gouvernement fédéral belge, les dirigeants européens et canadiens s’étonnent maintenant du « non » wallon. Ils font pression sur les députés pour qu’ils acceptent de dire "oui" même s’ils ne sont pas satisfaits. Et bien non, ils disent "non". Ces députés veulent représenter les intérêts de la population et pas ceux des entreprises multinationales. C’est vrai, ils mettent l’Europe dans tous ses états. Mais c’est pour son bien, le bien de l’Europe. Car pour que les Européens croient dans l’Union européenne, il faut que les citoyens et leurs représentants puissent débattre, donner leur avis et se sentir en vraie démocratie.

(1) Dans l’Union européenne, plus de 2 000 villes sont contre le CETA. Cette carte publiée sur twitter montre que la Wallonie n’est pas seule.

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