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En Belgique, une nouvelle loi prévoit que des inspecteurs pourront se présenter sans prévenir au domicile du chômeur pour le contrôler. Une preuve de plus que les chômeurs n’ont pas les mêmes droits que les autres citoyens.

L’ONEm s’invite chez les chômeurs

Thierry Verhoeven

mercredi 9 décembre 2015

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En Belgique, c’est l’ONEm ONEm abréviation de l’Office national de l’Emploi qui indemnise les chômeurs. C’est donc l’ONEm qui contrôle les chômeurs. L’ONEm vérifie, entre autres, la situation familiale des chômeurs. En effet, il y a 3 catégories de chômeurs : le chef de ménage, l’isolé et le cohabitant. Le chef de ménage a au moins une personne à charge, il a une indemnité indemnité argent versé à quelqu’un pour compenser une perte, pour réparer un dommage de minimum 43 euros par jour. L’isolé vit seul et a une indemnité de minimum 36 euros par jour. Le cohabitant vit avec une personne qui a un revenu, il a une indemnité de minimum 19 euros par jour. Pour avoir une indemnité plus élevée, certains chômeurs se déclarent isolés alors qu’ils sont cohabitants. Evidemment, c’est une fraude. L’ONEm exclut les chômeurs fraudeurs et leur demande parfois des remboursements énormes.

Un contrôle de plus

Pour vérifier la situation familiale, l’ONEm peut demander au chômeur sa quittance quittance écrit qui prouve que l’on a payé pour quelque chose de loyer, les factures d’eau, de gaz et d’électricité. Un inspecteur de l’ONEm peut aussi visiter le domicile du chômeur si le chômeur a été prévenu et s’il a donné son accord. Sinon, l’inspecteur doit faire un dossier sur la situation et c’est alors un juge d’instruction juge d’instruction juge qui autorise un enquêteur à chercher des preuves qui autorise ou non la visite. Le gouvernement a décidé que ces contrôles ne suffisent pas et fait de nouvelles lois.

Une nouvelle loi va permettre aux inspecteurs de l’ONEm de faire des visites au domicile des chômeurs sans les prévenir. Pourtant, l’article 15 de la Constitution belge garantit l’inviolabilité inviolabilité interdiction totale d’entrer sans autorisation du domicile. C’est notamment pour cela qu’en 2000, le gouvernement de l’époque avait fait une loi pour interdire les visites à l’improviste improviste sans prévenir, de façon inattendue des inspecteurs de l’ONEm. C’était pour respecter le droit du chômeur et aussi éviter les abus des inspecteurs.

Les abus des inspecteurs

Avant 2000, certains inspecteurs contrôlaient les chômeurs sur base de dénonciation anonyme. Ils posaient des questions aux enfants pour vérifier la situation de famille du chômeur. Ils inspectaient la garde-robe, le frigo, etc. Et parfois les sanctions étaient injustes. Pourtant aujourd’hui, le gouvernement veut revenir à cette situation.

Bart Tomelein, le secrétaire d’Etat secrétaire d'Etat membre d’un gouvernement moins important qu’un ministre chargé de la lutte contre la fraude sociale déclare : « Les inspecteurs ne vont au domicile du chômeur que s’il y a de forts soupçons de fraude. Et le chômeur peut toujours refuser de faire entrer l’inspecteur. L’inspecteur devra alors demander l’autorisation d’un juge d’instruction pour visiter le domicile. Il n’y a donc pas violation de domicile. » Officiellement, c’est vrai. Dans la réalité, on sait que c’est autre chose.

Faire peur au chômeur

Face à l’inspecteur qui est devant sa porte, le chômeur va avoir peur et se dire : « Si je l’empêche d’entrer, je vais être encore plus contrôlé et je risque des sanctions. » Cette nouvelle loi montre que le chômeur n’a pas le même droit à la vie privée qu’un autre citoyen. Et ce n’est pas la seule loi qui va dans ce sens. Le gouvernement vient de voter une autre loi pour contrôler directement et automatiquement les factures d’eau, de gaz et d’électricité des chômeurs sans leur accord. En cas de consommation anormale, il y aura visite au domicile.

Que l’on contrôle les chômeurs, c’est normal. Et si certains chômeurs fraudent, c’est que souvent, les indemnités de chômage ne permettent pas de vivre correctement. Les fraudes ne doivent pas servir de prétexte pour culpabiliser les chômeurs, pour les montrer du doigt et pour leur faire avoir peur. Chaque citoyen a des devoirs mais il a aussi des droits. Malheureusement, on enlève de plus en plus de droits aux chômeurs et on leur impose de plus en plus de devoirs.

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